CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Thalasso Passion a souscrit auprès de la compagnie Generali Assurances – 7 boulevard Haussmann 75008 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1.600.000 €


Extrait du Code du Tourisme.


Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.


Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.


Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :


1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.


Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.


Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.


Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14) de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R.211-6

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Modifications au 01/01/2010

Expert en bien-être, Thalasso Passion a pour vocation d’offrir une sélection de séjours de thalassothérapie, Balnéothérapie, SPA en France et dans le monde.

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les présentes conditions particulières de vente sont complétées par les conditions générales de vente issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
Tout client de THALASSO PASSION reconnaît être majeur, ne pas être sous tutelle et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions pour lui et le compte de tous les voyageurs qu’il a inscrits au moment de la réservation.
Il appartient au client de vérifier avant toute transaction les dispositions en vigueur, Blue Passion se réservant le droit de modifier les Conditions particulières de vente à tout moment.

Acceptation des conditions générales de vente
La réservation des voyages, séjours ou autres produits, auprès de Thalasso Passion entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières de vente de Thalasso Passion et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions en vigueur au jour de la réservation.
Elle implique également l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site.
Cette acceptation est faite au nom de tous les participants aux voyages.
Le client accepte que la validation du contrat dématérialisé, par l’utilisation du « clique de validation » sur le site de Thalasso passion, des présentes conditions générales de vente, constitue la manifestation irrévocable d’acceptation des termes du contrat.
Cette acceptation en pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article « Réclamations ».

Réservation et paiement
La réservation des séjours proposés par Thalasso Passion peut être effectuée soit sur le site Internet www.thalasso-passion.fr, soit par téléphone au 0800 881 300.
La réception du bulletin de réservation par Thalasso Passion ou la réservation téléphonique n'implique l’acceptation de la réservation que dans la limite des places disponibles auprès des différents intervenants, disponibilités qui peuvent varier en temps réel.
Il appartient au client de signaler à Thalasso Passion tout élément le concernant ou concernant l’un des participants au séjour pouvant affecter le déroulement du séjour (femme enceinte, enfants en bas âge, maladies…)
Thalasso Passion ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non connaissance de ces éléments.

Dans le cas d’une réservation pour un départ plus de 30 jours après la date de réservation, la réservation ne pourra être effectuée qu’après réception d’un acompte de 30% du prix total du séjour, le solde devant être réglé impérativement 30 jours avant la date de départ.
Dans le cas d’une réservation pour un départ dans les 30 jours, le séjour devra être réglé en intégralité lors de la réservation. Aucun séjour ne pourra être confirmé en absence de règlement total du prix du séjour.

À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son séjour ou voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après.
Dans ce cas, les sommes versées par le client à la réservation seront conservées par Thalasso Passion à titre d’avance sur frais d’annulation.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès du vendeur, l'acheteur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Réservation et paiement via la Boutique en Ligne
La réservation des séjours proposés par Thalasso Passion sur le site internet www.thalasso-passion.fr a été conçu de manière à permettre au client de revenir sur sa commande avant la validation définitive, au travers de différentes étapes au cours desquelles, le client aura toujours la possibilité d’annuler sa réservation, jusqu’au règlement du voyage.

La commande de prestations est uniquement réservée aux utilisateurs ayant validé les présentes conditions générales de vente, en cochant la case « j’accepte des conditions générales de vente »

Le client accepte que la validation du contrat dématérialisé, par l’utilisation du « clique de validation » sur le site de Thalasso passion, des présentes conditions générales de vente, constitue la manifestation irrévocable d’acceptation des termes du contrat. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants aux voyages.
L’acceptation dématérialisée des termes du contrat et de l’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut commande définitive et ne pourra être rétractée.

Le client s’engage à régler l’intégralité de la commande au moment de la réservation en ligne, par débit de sa carte de crédit.

Une fois le paiement en ligne validé, le client recevra par email une confirmation de commande, à l’adresse email indiquée lors du processus de réservation.
Blue Passion pourra être amené à contacter le client, par email ou téléphone, si toutefois le fournisseur n’assurait plis la disponibilité de la prestation commandée. Dans ce cas, un accord sera trouvé avec le client, soit en procédant à une modification de commande, soit en procédant à l’annulation de la commande et le remboursement du client.
Blue Passion ne pourra être tenu pour responsable de ce défaut de disponibilité.

Livraison des documents de voyage
En fonction de la date de départ, le client pourra demander à obtenir ses documents de voyage par courrier. Dans ce cas, l’envoi des documents sera facturé en fonction du type d’envoi :
- courrier simple 20 € TTC
- Chronopost France 45 € TTC
- Chronopost International 55 € TTC

Prix
Les prix publiés sur le site internet de Thalasso Passion sont mentionnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés jusqu’au moment de la réservation effective auprès des différents intervenants auxquels Thalasso Passion a recours (hôteliers, transporteurs, …) pour tenir compte des variations :
- du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes ;
- des taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné ($/€);
La variation de ces données économiques est susceptible d’entraîner une révision des prix. En cas de modification substantielle des données économiques, Thalasso Passion se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Cette modification tarifaire sera communiquée au Client le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Ces prix n’incluent pas :
- les services à l’aéroport, les transferts d’aéroport à aéroport, les transferts entre les gares et les aéroports
- les boissons (sauf indications contraires)
- les pourboires
- les dépenses personnelles au cours du voyage,
- les pourboires,
- les excédents de bagage,
- les assurances annulation,
- les assurances pour garantir les risques liés au voyage ou séjour,
- les éventuelles cartes de tourisme,
- la consultation médicale d’entrée en cure,
- les taxes de séjour sur la France ou à l’étranger

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération après l’acceptation du devis par le client.
Il appartient au client d’apprécier, avant la conclusion du contrat, si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
En particulier, les prix ne tiennent pas forcément compte des tarifs promotionnels consentis à certaines dates ; en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.
De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

Sécurité de paiement
La sécurité des paiements sur le site est garantie par la banque BNP PARIBAS via le système Mercanet, qui met en jeu une relation tripartite entre l’internaute, la BNP Paribas et Thalasso-passion.
Dès que l’internaute choisit le type de carte bancaire qu’il souhaite utiliser (CB, Visa…), le système le met alors en relation avec le site de la banque.
La saisie du code confidentiel est protégée par le cryptage de la connexion SSL.
Ce système n’est pas en relation avec le site Thalasso-passion.fr, et toute information est cryptée et envoyée au service de traitement sécurisé de la banque.

Cession du contrat de voyage
Le cédant doit impérativement informer Thalasso Passion de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour, en indiquant précisément les noms, prénoms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des nouveaux participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Des frais forfaitaires par participant devront être acquittés :
• Cession intervenant plus de 31 jours avant la date de départ : 35€ par personne
• Cession intervenant entre 30 jours et 15 jours avant la date de départ : 60€ par personne
• Cession intervenant entre 14 jours et 7 jours avant la date de départ : 50% du montant du voyage
• Cession intervenant moins de 7 jours avant la date de départ : 90% du montant du voyage

Le ou les cédants et le ou les participants seront solidairement tenus responsables du paiement de l’éventuel solde de prix en résultant ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Les assurances complémentaires ne sont ni remboursables, ni transférables.

Formalités
Il appartient au client de s’informer et d’être en règle avec les autorités locales, avant son départ, concernant les formalités administratives, formalités de police et formalités sanitaires nécessaires dans le cadre de son séjour.
Le client dispose pour s’informer des sites diplomatie.gouv.fr, actionvisa.com, travelsante.com.
Il devra respecter ces formalités et en supporter tous les frais afférents.
Thalasso Passion ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de ces obligations, et ne saurait être tenu à régler quelconque amende résultant de la non observance de ces formalités.


Durée des voyages
La durée du voyage s’entend jours de départ et de retour inclus.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, c'est-à-dire de mise à disposition de la chambre entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies Aériennes ou ferroviaires, le séjour s’en trouvait écourté ou prolongé, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé.

Responsabilité
Thalasso Passion ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants aux voyages.
Thalasso Passion agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, différents prestataires (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales,...), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Thalasso passion ne saurait être tenue pour responsable et redevable d'aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement de dates des séjours .
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Toutes les demandes spéciales (fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique...) doivent être adressées par écrit à Thalasso Passion qui s’efforcera de satisfaire toute demande de cette nature en intervenant auprès du fournisseur de la prestation visée. Cependant, Thalasso Passion ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations prévues au contrat.
Le programme des cures (type de soins, nombre de soins) est susceptible de modification par le centre
Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté lors de son séjour des tarifs différents, Thalasso Passion ne pouvant être tenu responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisée sur place ou par d'autres confrères.
Thalasso Passion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours, des objets ou effets personnels des clients. Dans tous les cas, il appartient au client de procéder à une déclaration de vol sur place auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le responsable de l’hôtel.
Le client devra faire constater sur place tout sinistre, vol ou manquement le concernant auprès des responsables des prestations sur le lieu du séjour (hotelier, compagnie aérienne, police locale…). Aucune attestation ne lui sera fournie par Thalasso Passion à son retour de voyage.
Chaque prestataire conserve à l’égard du client sa propre responsabilité selon ses propres conditions générales.
Si avant le départ, Thalasso Passion doit annuler le forfait initialement prévu par le Client, ce dernier sera avisé dès que possible et, une prestation de substitution lui sera proposée.
A défaut de réponse écrite du Client dans les 7 jours, il sera considéré comme ayant opté pour le forfait de remplacement.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la prestation prévue au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

Les services hôteliers
La classification des hôtels par étoiles ou catégories est effectuée par les autorités locales, selon des normes très différentes selon les pays. Aucune indemnisation ne pourra être due par Thalasso Passion en cas de réclamation quant à la classification de l’hôtel du séjour.
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 15 h quelle que soit l’heure d’arrivée et de la libérer avant 12 h quel que soit l’horaire retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.
Le nombre de repas servis dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.
Ainsi, la demi-pension, la pension complète et la formule tout inclus débutent avec le dîner de la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
Si certains repas ne pouvaient être servis en raison des horaires du voyage, Thalasso Passion ne pourrait procéder à aucun remboursement.
Les hôtels ne disposant que d’un nombre limité de lits bébés, ils ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir, avant leur départ, d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

Réclamations
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre équipe, par email ou par téléphone, afin qu’elle puisse apporter une solution au problème posé.
Dans le cas où le problème n’a pu être réglé localement, toute réclamation devra être transmise à Thalasso passion par courrier recommandé au siège social de Thalasso Passion accompagné de toutes les pièces justificatives (en particulier une attestation de déclassement ou de prestations non fournies émanant du prestataire) dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Modification par le client avant le départ
Toute modification émanant du client (dates de voyage, hôtel, cure…) avant le départ sera considérée comme une annulation du séjour et entraîne la perception des frais mentionnés à l’article « Annulation par le client»

Annulation par le client
Toute modification ou annulation émanant du client avant le départ entrainera la perception des frais suivants :

Dans le cas d’un séjour en France :
• Annulation intervenant plus de 31 jours avant la date de départ : 50% du montant du voyage
• Annulation intervenant entre 30 jours et 16 jours avant la date de départ : 70% du montant du voyage
• Annulation intervenant entre 15 jours et 7 jours avant la date de départ : 85% du montant du voyage
• Annulation intervenant moins de 7 jours avant la date de départ ou après la date de départ prévue : 100% du montant du voyage

Ces frais d’annulation s’appliquent à toutes les formules de voyages et quelles que soient les destinations.
Les assurances et les frais de dossiers ne sont pas incluses dans le contrat d’annulation et ne seront à ce titre jamais remboursables.
Dans le cas d’une émission de billets d’avions, la totalité des frais concernant la partie aérienne sera due par le client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier, fax ou email) dès que vous êtes avisé de la nécessité d’annuler votre voyage.


Assurance
Conformément à la réglementation, Thalasso Passion dispose d’une assurance couvrant les responsabilités professionnelles, mais elle ne peut se substituer à la responsabilité civile individuelle des participants au voyage.
De plus, il est souhaitable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d'annulation, rapatriement, maladie, accidents de voyage …
Thalasso Passion offre à ses clients la possibilité de souscrire, par l’intermédiaire de PRESENCE ASSISTANCE, auprès de GAN EUROCOURTAGE IARD :
- un contrat d’assurance multirisque n° 78 373 772/9
- un contrat d’assurance annulation n° 78 454 318/4
Elle doit être souscrite en même temps que la réservation. Son coût varie en fonction du montant du voyage.
Il appartient aux participants aux voyages de vérifier les risques pour lesquels ils sont couverts.
Une fois l’assurance souscrite, aucune modification du contrat ne pourra être faite. Le client recevra un extrait des conditions générales de garantie dès son inscription.
Lorsqu’une assurance annulation est souscrite, il appartient aux participants d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

Les bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni cessibles ni remboursables.
Ils sont nominatifs, utilisables une seule fois, et toute modification entraîne la perception des frais mentionnés à l’article « Annulation par le client».
Leur durée de validité ne pourra excéder la date de validité indiquée sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux non utilisés à leur date de validité sont perdus. Le client ne pourra demander ni leur remboursement ni leur utilisation pour une date ultérieure.
En outre, les bons cadeaux ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière, totale ou partielle.
Les bons cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.
Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés par le client qu’après paiement intégral de leur valeur.
Thalasso Passion ne pourra être tenu responsable de la non utilisation du bon cadeau si le client en demande l’utilisation à une période ou sur une destination pour lesquelles aucune disponibilité n’est trouvée.
La valeur du bon cadeau correspond au prix le plus bas de l'année (basse saison).
En cas de réservation d’un séjour d’une valeur supérieure au prix du bon cadeau, le bénéficiaire devra d’acquitter de la différence de valeur afin de valider la réservation


Protection de la vie privée
Les informations personnelles collectées par les équipes de Thalasso Passion sont nécessaires au traitement de la demande de prestation touristique. Thalasso Passion accorde la plus haute importance à préserver la confidentialité de ces données.
Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent, que Thalasso Passion est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée par courrier à Blue Passion, 5 rue Barbès - 11000 Carcassonne, ou par mail à contact@thalasso-passion.fr.
Sauf avis contraire de votre part, Thalasso Passion se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses informations commerciales.

Droits d’auteur
Conformément à la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, de modifier, d'utiliser le contenu (images, textes, vidéos…) du site à des fins publiques ou commerciales, sans accord écrit obtenu au préalable auprès de Thalasso passion.
Toute contravention au droit d'auteur est constitutive du délit de contrefaçon, et à ce titre engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Informations Légales
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